Inventaire lexicographique du français calédonien

n.f. A.cour. Spéc. Domaine : Administration. Territoire particulier, relevant d’une « catégorie de foncier instituée par la Loi organique du 19 mars 1999 » regroupant : les réserves* et agrandissements de réserves* (Arrêté du 22/01/1868) ; les terres de clans* (attributions sous le régime de la Délibération du 14/05/1980) ; les terres des Groupement de Droit Particulier Local - GDPL (Décret n°89-570 du 16 août 1989) -site de l’ADRAF* https://www.adraf.nc/la-terre-en-nouvelle-caledonie/terres-coutumieres. Encycl. : Les terres coutumières* sont régies par la coutume* et par les textes qui régissent ces terres. « En conséquence, le droit civil de la propriété ne s’y applique pas. Les terres coutumières répondent à la règle dite « des 4 i », c’est-à-dire qu’elles sont inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. Autrement dit, elles ne peuvent changer de propriétaire, que ce soit volontairement (vente, échange, donation…) ou par la contrainte (saisie, expropriation, prescription…). En revanche, il est possible de les louer. » -Ibid.  Les terres coutumières* constituent en effet près de 30 % du foncier du territoire, mais leur caractère inaliénable, insaisissable, incommutable et incessible induit qu’il est plus difficile d’y entreprendre des projets de développement que sur les terres de droit commun. Article d’actualités, site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 2018.  Les terres coutumières* ne devaient pas être oubliées dans le cadre de l'aménagement du territoire. (…) Les terres coutumières* occupent 54% du foncier de la commune de Koohnê (Koné). Site de la Province nord de la Nouvelle-Calédonie, 2025. Ce logement est-il localisé en terre coutumière* ? « Feuille de logement » pour le recensement 2025, site de l’Institut de la statistique et des études économiques -Nouvelle-Calédonie (ISEE Nouvelle-Calédonie), 2025.