Inventaire lexicographique du français calédonien

n.m.déf. T.cour. Assemblée délibérante du Territoire. Encycl. : "En application de l’Accord de Nouméa du 5 mai 1998 et de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, le congrès de la Nouvelle-Calédonie a été installé le 21 mai 1999. Il comprend 54 membres, issus des trois assemblées de province, élus pour cinq ans, au suffrage universel direct, qui portent le titre de «Conseillers de la Nouvelle-Calédonie»" (site internet gouv.nc, 2006). Le Congrès a voté cette année une importante subvention. Journal Les Nouvelles, 06/1990. (...) il a rencontré (...) le Président du Congrès (...). Journal Les Nouvelles, 04/2005. (…) le Congrès approuve le projet de loi du pays porté par Nina Julié, alors élue provinciale*. Journal Les Nouvelles, 28/04/2022. (…) les maires se sont mobilisés devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie le 17 janvier pour se faire entendre (…). Editorial de la maire de Nouméa, Magazine de la ville, 01.02.03/2024. Variante spéc./sout. : Congrès* du Territoire. Dynamique : Terme désignant une réalité administrative mise en place depuis 1998 (cf ci-dessus), stable depuis son apparition.